Termes et Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société MC-R Performance (ci-après "nous", "notre") et ses clients (ci-après "le Client", "vous") dans le cadre de la fourniture de services de reprogrammation et d'optimisation de moteurs de véhicules automobiles.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

MC-R Performance propose des prestations d'optimisation électronique de moteurs, réalisées exclusivement via un service de déplacement sur le lieu choisi par le Client (domicile, lieu de travail, etc.). Nos prestations incluent notamment :

• Reprogrammation moteur "Stage 1", "Stage 2", etc.
• Conversion au bioéthanol E85 (Flex Fuel).
• Suppression de limiteur de vitesse, de FAP, d'EGR, d'AdBlue (destiné à un usage sur circuit uniquement).
• Autres optimisations sur demande.

Toute intervention est précédée d'un diagnostic et d'un devis gratuit. Le devis détaille la nature de la prestation, le tarif et le temps d'immobilisation estimé du véhicule. La signature du devis par le Client vaut commande ferme et définitive.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes sur son véhicule (modèle, année, motorisation, kilométrage). Il déclare que son véhicule est en bon état de fonctionnement et d'entretien, et qu'il ne présente aucun défaut mécanique connu susceptible de compromettre l'intervention ou la fiabilité post-intervention.

Les tarifs sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs tels qu'indiqués sur le devis accepté par le Client.

Le paiement de la totalité de la prestation est exigible à la fin de l'intervention, au moment de la restitution du véhicule. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le devis (virement, carte bancaire, espèces...).

Nous garantissons la fonctionnalité de la cartographie que nous développons pour une durée de 5 ans. En cas d'écrasement de notre cartographie par une mise à jour constructeur, nous nous engageons à la réinjecter gratuitement pendant cette période, sous réserve que le Client nous présente la facture originale.

Cette garantie ne couvre que le logiciel de reprogrammation. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage matériel ou panne mécanique survenant après notre intervention (moteur, turbo, embrayage, boîte de vitesses, etc.). Le Client reconnaît que l'augmentation de puissance et de couple sollicite davantage les composants mécaniques du véhicule.

En cas de problème suspecté, un diagnostic doit être réalisé par nos soins sur un lieu que nous définirons. Si ce diagnostic révèle que le dysfonctionnement n'est pas imputable à notre logiciel, des frais de déplacement et de diagnostic pourront être facturés au Client.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De plus, il ne s'applique pas aux "biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Notre prestation de reprogrammation étant un service personnalisé et immatériel spécifiquement développé pour votre véhicule, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la prestation commencée avec votre accord.

MC-R Performance reste propriétaire exclusif des droits sur les cartographies et logiciels de reprogrammation développés. La prestation facturée au Client constitue un droit d'utilisation de cette cartographie sur un unique véhicule identifié. Toute copie, modification ou transfert de la cartographie vers un autre véhicule est formellement interdite.

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant nos prestations ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :